Salle d'escalade Face Nord (https://facenord.be/cgv/)
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») et le règlement d’ordre intérieur (ci-après « ROI ») s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations (ci-après « Contrat ») fournies dans la salle d’escalade, conclue entre le client (ci-après « Adhérent(e) ») et la société Face Nord.
Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent(e) aux présentes CGV. L’Adhérent(e) reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité.
L’Adhérent(e) reconnaît également avoir pris connaissance du ROI qui complète les CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles de sécurité y afférant.
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent(e). Face Nord se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de les publier sur son site internet.
L’Adhérent(e) souscrit à l’une des prestations décrites ci-dessous. Toute souscription réalisée par ou pour un(e) Adhérent(e) est nominative et incessible.
Lorsque la prestation concerne un mineur de moins de 13 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Tous mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de 12 ans souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de la commande. L’Adhérent(e) s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV au mineur dont il est le représentant légal.
1.1. Tarifs
Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil de la salle et sur le site internet.
Les tarifs réduits pour les jeunes de moins de 24 ans sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité ou une carte d’étudiant.
Face Nord se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs sans annonce préalable.
Le règlement d’une prestation est toujours effectué dans son intégralité, le jour de la commande, par carte bancaire ou en espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable.
Sur demande écrite à la direction, uniquement pour les cours et abonnements annuels, un paiement mensuel par domiciliation pourra être octroyé. Dans ce cas, un tarif majoré sera d’application.
1.2. Entrée simple, carte 10 séances et abonnements
L’Adhérent(e) peut régler sa séance à l’unité, acheter une carte de 10 séances ou souscrire un abonnement trimestriel/annuel, valable pour une durée de maximum un an.
Si l’Adhérent désire convertir sa carte 10 séances en un abonnement trimestriel ou annuel, le solde des séances restantes sur son compte ne sera pas déduit du montant de la nouvelle formule souscrite. Cependant, il ou elle pourra dès lors transférer sa carte 10 séances sur un autre compte.
Si l’Adhérent décide de convertir son abonnement trimestriel en annuel, il devra attendra l’échéance de son abonnement en cours.
Les abonnements ne sont pas reconduits tacitement. Il incombe au grimpeur(euse) de souscrire un nouvel abonnement à échéance de celui-ci.
1.3. Les cours et stages
Des cours collectifs ou particuliers d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet.
Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires.
Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la direction, l’Adhérent(e) doit avoir l’âge requis pour les cours ou stages auxquels il ou elle est inscrit(e), au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription.
1.4. Les groupes et anniversaires
Face Nord propose des formules anniversaire à destination des enfants et groupes à destination des adultes, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies sur le site internet.
2.1. Les horaires d’ouverture de la salle sont affichés à l’accueil et sur le site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.
2.2. Les conditions d’accès à salle et règles de sécurité à respecter sont décrites dans le ROI
2.3. Face Nord se réserve le droit de supprimer une prestation, de fermer la salle ou une partie de la salle jusqu’à 10 jours par an (hors congés officiels affichés sur le site internet), sans qu’aucune indemnité ne soit due, afin de permettre l’organisation de compétitions, d’évènements, de travaux d’aménagements ou d’extension, …
3.1. A l’initiative de Face Nord
Le Contrat est résilié ou suspendu provisoirement de plein droit par la direction, aux motifs suivants
a) en cas de fraude ou de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable.
b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du ROI, après deux avertissements restés infructueux. Durant cette période, l’Adhérent(e) disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés.
c) en cas de défaut de paiement : le non versement mensuel d’un cours ou d’un abonnement donne lieu à la suspension de son inscription jusqu’à régularisation après une mise en demeure de payer endéans les 30 jours. Et ce, sans aucun droit d’indemnité des semaines manquées.
En cas de suspension, le Contrat ne sera pas prorogé et les jours non utilisés seront perdus.
En cas de rupture de Contrat définitif, toute somme versée par l’Adhérent(e) restera acquise à Face Nord.
Le Contrat pourra également être suspendu ou résilié par Face Nord lors des congés annuels d’été ou en cas de travaux exceptionnels de moins de 30 jours mais aussi an cas de force majeure d’une durée illimitée ou de fermeture définitive de la salle, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Néanmoins, en cas de force majeure d’une durée supérieure à 3 mois, le montant correspondant aux semaines non utilisées au-delà des 3 mois ne sera pas remboursé mais récupérable sous forme de crédit ou bon à valoir lors du prochain achat.
3.2. A l’initiative de l’Adhérent(e)
Aucune prestation n’est résiliable ni remboursable.
Cependant, sur présentation d’un certificat médical valide, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus de 6 mois, pour des raisons professionnelles (licenciement, expatriement, …) ou toute autre raison de force majeure justifiée, l’Adhérent(e) pourra résilier son cours ou son abonnement annuel. La résiliation prendra effet à réception du ou des justificatifs. Face Nord effectuera dans ce cas un remboursement du cours ou de l’abonnement au prorata des semaines manquées, par virement bancaire.
Pour une incapacité ponctuelle comprise entre 3 et 6 mois, le cours ou l’abonnement annuel pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, le montant correspondant aux semaines non utilisées ne sera pas remboursé mais récupérable sous forme de crédit ou bon à valoir lors du prochain achat.
3.3 Rétractation
L’Adhérent dispose du droit légal de rétractation de 14 jours uniquement dans le cas où son cours ou abonnement est souscrit en ligne sur internet. Pour ce faire, il devra adresser un mail à info@facenord.be
L’Adhérent(e) est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie Face Nord. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute prestation dans la salle.
Face Nord a néanmoins souscrit une assurance collective en responsabilité civile pour les cours, stages et abonnements annuels qui, dans ces cas uniquement, dispense l’Adhérent du point ci-dessus.
AIG Europe n°2004138/23001
Les dégâts corporels causés à soi-même (cheville cassée, dent cassée, … lors d’une chute par exemple) ne sont pas couvert par la salle
La pratique d’un sport s’accompagne de risques. L’Adhérent(e) doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il ou elle est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées.
L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade où les risques liés à la hauteur sont toujours présent.
Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué Face Nord (tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées pour lui permettre d’exécuter le Contrat. Les données ainsi recueillies sont traitées et conservées conformément au RGPD. La politique de protection des données est disponible sur le site internet à la rubrique « Confidentialités ».
L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par mail à l’adresse suivante : info@facenord.be
8.1. Matériel personnel
Les Adhérents sont informés qu’il n’existe pas de vestiaire à code ou à cadenas à ce jour et qu’ils doivent donc prendre toutes les précautions nécessaires pour mettre leurs affaires personnelles en sécurité durant toute la durée de la prestation, sans que Face Nord ne puisse en être tenue responsable.
8.2. Cours, stages, écoles et groupes privés
Face Nord met à la disposition des participants, le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation tel que décrit sur le site internet. Ce matériel répond aux normes de sécurité en vigueur. Les participants veilleront à suivre scrupuleusement les instructions de l’encadrant s’agissant de leur utilisation. Ils devront le restituer dans l’état dans lequel il était lorsque celui-ci lui a été remis. Tout matériel endommagé, par une utilisation inadéquate constatée par l’encadrant, ou non restitué à l’issue de la prestation, sera facturé é l’Adhérent.
8.3. Location
Tout matériel loué à la salle doit être restitué en fin de séance dans l’état où il ou elle l’a reçu. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’utilisateur au prix neuf du jour.
La copie et l’utilisation du logo ou du nom de Face Nord, ou toute autre publication liée, sont strictement interdites sans l’accord préalable de la direction
Toute personne désirant accéder à la salle d’escalade Face Nord et ses infrastructures doit prendre connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter. Celui-ci fera l’objet d’un affichage permanent sur le site internet, à l’entrée des locaux et dans les vestiaires.
ACCÈS A LA SALLE
1. Tout(e) grimpeur(se) doit se présenter à l’accueil en arrivant pour régler son droit d’entrée ou présenter son abonnement pour accéder à la salle d’escalade. Les autres personnes peuvent entrer librement dans la zone bar mais n’ont nullement accès à la salle d’escalade.
2. Les cartes de 10 séances et les abonnements sont nominatifs et valables pour une durée de maximum un an
3. L’âge minimum pour accéder à la salle, non accompagné d’un adulte responsable, est de 13 ans.
Une autorisation parentale est néanmoins requise dans ce cas.
4. Les animaux de compagnie sont interdits dans toutes les infrastructures du batiment.
5. Toute personne désirant fréquenter la salle d’escalade devra préalablement s’assurer contre les risques aux tiers auprès de la compagnie d’assurance de son choix, pourvu qu’elle soit de bonne renommée. Aucune assurance n’est comprise dans le droit d’entrée ou l’abonnement sauf pour l’abonnement annuel, les cours et stages.
6. Le port de chaussons d’escalade (ainsi qu’une tenue de sport appropriée) est de rigueur pour tous dans la salle d’escalade à l’exception des groupes (anniversaires, écoles, groupes privés) qui devront néanmoins avoir des chaussures propres, si possible différentes de celles avec lesquelles ils ou elles sont venus. Des chaussons sont disponibles en location ou à la vente à la salle.
7. Si vous avez besoin d’un descendeur de la salle, le permanent vous fournira un gri-gri si vous êtes autonome ou un tube si vous êtes débutant (dès lors sous le contrôle d’une personne compétente) ou en premier abord lors de formations pédagogiques (cours, stages, écoles).
8. La magnésie en poudre est tolérée mais fortement déconseillée pour des raisons de santé et de propreté.
Elle est interdite pour les enfants jusqu’à 12 ans. Privilégiez la magnésie liquide ou la grimpe à mains nues.
9. Il est interdit de boire ou manger dans la salle d’escalade ou les vestiaires. Seule la zone bar dédiée à cet effet est autorisée.
10. Certaines zones de la salle peuvent être temporairement inaccessibles pour des cours, stages ou des ouvertures de voies
11. L’escalade en tête est autorisée uniquement si le monde le permet. Dans ce cas, les grimpeur(se)s doivent utiliser leur propre corde.
12. En cas d’affluence majeure, le permanent pourra refuser l’entrée à une personne ou un groupe pour des raisons de sécurité.
13. En cas de manquement au présent règlement, le permanent pourra renvoyer sur le champ le contrevenant, sans être tenu de motiver sa décision. Dans ce cas, le reliquat non absorbé du droit d’entrée ou du prix de l’abonnement en cours ne sera pas remboursé.
SÉCURITÉ
14. Face Nord décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une distraction, d’une maladresse, d’une négligence, d’une utilisation incorrecte du matériel ou du non-respect des règles de sécurité.
15. Tout utilisateur(trice) s’engage à respecter les règles de bonne conduite et les usages en matière d’escalade en prenant toutes les précautions requises pour assurer au mieux sa sécurité et celle des tiers, notamment le DOUBLE CHECK en bas ET en haut des voies.
16. Il est interdit de courir dans le bâtiment ou d’escalader les balustrades
17.L’escalade est interdite en état d’ébriété ou après avoir consommé toute substance incompatible avec la pratique sportive
18. Le solo est strictement interdit. Seules les traversées, non encordé, sont autorisées pour autant que les mains du grimpeur ne dépassent pas 3m de hauteur (deux panneaux). Dans ce cas, la parade ou le crash pad sont fortement recommandés.
19. Lorsqu’un(e) grimpeur(se) est occupé sur une ligne d’auto-assurage TruBlue, les voies sur les cordes adjacentes ne sont pas accessibles et vice-versa
20. Tout utilisateur(trice) s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à l’utiliser avec le plus grand soin, conformément à sa destination et aux directives et consignes reçues. En cas de dégradation, même partielle, du matériel mis à sa disposition, il ou elle sera tenu de rembourser les dégâts sur simple présentation de la facture de remplacement ou de réparation.
21. Il est formellement interdit de modifier ou de déplacer les équipements de sécurité ainsi que les prises sans autorisation. Toute personne constatant une anomalie sur ces éléments est priée de prévenir le permanent de la salle
22. Face Nord décline toute responsabilité en cas de vol d’effets personnels dans le bâtiment ou dans les parkings
AUTRES
23. Il est interdit de fumer, de vapoter ou se droguer dans tous les locaux du bâtiment
24. Aucune publicité, aucun commerce, aucun cours ne peuvent avoir lieu dans la salle sans l’accord écrit de la direction.
25. L’utilisation de smartphones et caméras n’est pas interdit dans la salle d’escalade. Tout enregistrement et photo doivent néanmoins être faits dans le respect de la loi
26. En tout temps, vous consentez à l’utilisation de vidéos et/ou photographies de groupe (min. 5 personnes) à des fins d’utilisation sur des supports de communication pour la promotion de Face Nord. Pour des photos individuelles, une demande doit être faite par écrit.
27. Il est autorisé de consommer des produits non vendus par Face Nord (sandwiches ou autres) dans la zone bar
28. La direction se réserve le droit de modifier à tout moment les horaires, les tarifs et le présent règlement avec effet immédiat.